Conditions d’utilisation

Ce site est exploité par by Crea®. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent by Crea®. by Crea® met ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à votre disposition, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés aux présentes.

1Introduction

1.1 Informations sur la société : by Crea, Strömgatan 2, 21225 Malmö, Sweden. Contactez-nous au +4640124344 ou à l'adresse info@by-crea.com. by-crea.com (le « site ») est détenu et exploité par CA Development AB, un détaillant suédois immatriculé en Suède sous le numéro d'entreprise 5590969571 et le numéro de TVA SE559096957101.

1.2 Accord : En utilisant le site by Crea (by-crea.com) ou en passant commande d'un meuble, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de vente suivantes (les « conditions »), qui s'appliquent à votre commande à l'exclusion de toutes autres conditions générales, y compris les conditions générales de vente standard et les politiques de retour de by Crea. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Les conditions mises à jour seront affichées sur le site, et en continuant d'utiliser le site et d'y accéder pour acheter des meubles, vous acceptez d'être lié par toute modification.

1.3 Informations sur les produits : Nous ne garantissons pas que les images des produits sur notre site en constituent une représentation parfaitement fidèle ; les couleurs peuvent varier en fonction de la résolution ou des réglages de l'écran de votre ordinateur/appareil. Pour obtenir plus d'informations sur les produits avant d'effectuer un achat, veuillez contacter notre service client. * Tous nos produits sont fabriqués dans notre propre usine en Suède, en grande partie à la main, ce qui explique que certains meubles présentent des différences. * De nombreux matériaux utilisés dans vos meubles sont d'origine naturelle, et il est courant que les meubles présentent des caractéristiques reflétant le cycle de vie de ces matériaux. Ces particularités ne sont pas des défauts, mais des caractéristiques inhérentes au matériau choisi. Par conséquent, l'article et la finition du modèle de meuble que vous voyez en ligne peuvent différer du produit livré.

2Définitions

Client : Toute personne physique ou morale achetant des produits auprès de by Crea.
Produits : Les meubles et articles associés proposés à l'achat sur notre site.
Site : La plateforme en ligne (by-crea.com) exploitée par by Crea®.

Dans les présentes conditions générales :

2.1 « Contrat » désigne les présentes conditions générales de vente.
2.2 « Marchandises » désigne les produits/services que vous avez achetés.
2.3 « by Crea », « nous », « notre » ou « nos » désigne by Crea (CA Development AB) et, en ce qui concerne la livraison, by Crea ou notre transporteur désigné (tel qu'il vous a été notifié).
2.4 « Frais d'installation » désigne les frais d'installation payables à by Crea.
2.5 « Commande » désigne votre commande des marchandises.
2.6 « Prix » désigne le montant à payer pour les marchandises, TVA incluse, mais hors frais supplémentaires tels que la livraison, l'expédition et le stockage.
2.7 « Frais d'expédition » désigne vos frais d'expédition et/ou les frais administratifs d'expédition payables à by Crea.
2.8 « Vous », « votre » ou « vos » désigne la personne qui a acheté les marchandises auprès de by Crea et dont la commande a été acceptée par by Crea.

3Processus de commande

3.1 Conditions pour passer commande :

- Vous devez être âgé de plus de 18 ans et :
- Fournir vos véritables nom, coordonnées et informations de paiement lors de la passation de la commande.
- Fournir une adresse de livraison.
- Disposer d'un moyen de paiement valide utilisable sur notre site.

3.2 Comment passer commande : Les clients peuvent passer commande en sélectionnant des produits sur notre site, en les ajoutant au panier et en finalisant le processus de paiement. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail d'accusé de réception de commande vous informant que nous avons bien reçu votre commande. Il ne s'agit ni d'une confirmation ni d'une acceptation de commande.

3.3 Confirmation de commande : L'acceptation de la commande intervient lorsque nous commençons la fabrication de votre ou vos produits. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons à un remboursement intégral sous 14 jours si le paiement a été effectué. En cliquant sur le bouton « Passer la commande », vous nous autorisez à traiter votre commande telle que demandée.

4Prix et paiement

4.1 Prix : Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et n'incluent pas les frais de livraison. Tous les prix s'entendent TVA incluse au taux en vigueur. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des prix affichés sur notre site, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d'erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, notre service client vous contactera. Vous pourrez choisir de confirmer à nouveau votre commande au prix correct. Toutefois, by Crea n'a aucune obligation d'accepter ou d'exécuter une commande portant sur un produit affiché à un prix erroné.

Veuillez noter : les prix des produits sur notre site peuvent changer et les offres peuvent être retirées à tout moment.

En cas d'annulation ou de retour de produits achetés pendant une promotion ou à prix réduit, vous serez remboursé du montant débité lors du paiement. Veuillez noter que notre Politique de retour s'applique à tous les retours de produits en promotion ou à prix réduit.

4.2 Ajustement de prix : Si vous achetez un produit en dehors des périodes de remise et le trouvez à un prix inférieur dans les 30 jours, contactez le service client à l'adresse info@by-crea.com pour recevoir une carte cadeau correspondant à la différence de prix.
4.3 Moyens de paiement : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, PayPal, EPS, iDEAL, Sofort, Google Pay, ainsi que les virements bancaires pour les commandes professionnelles.

PAYTHEN - Nous proposons Paythen pour des plans de paiement flexibles. Pour utiliser les services de Paythen, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Paythen vérifiera les informations que vous fournissez et évaluera votre situation financière. Des conditions générales supplémentaires de Paythen s'appliquent en fonction de votre pays de résidence.

Pour plus d'informations sur Paythen, veuillez consulter notre FAQ.

Vous pouvez également consulter le Service client Paythen ; ce lien vous redirigera vers un site tiers.

4.3 Conditions de paiement : Le paiement fait l'objet d'une réservation au moment de la commande. Si une commande n'est pas acceptée, un remboursement intégral est effectué sous 14 jours.

5Livraison et expédition

Selon les articles de votre commande, ceux-ci peuvent arriver séparément et être livrés par différents transporteurs ou services de livraison. Les informations relatives à chaque produit et à son délai d'exécution spécifique (délai d'expédition) figurent sur chaque page produit. Nous nous efforcerons de livrer vos marchandises dans ce délai, mais veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir cette date de livraison et que nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout frais que vous pourriez subir si la livraison n'est pas effectuée à la date estimée. Dès qu'un article est prêt à être expédié, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi vous permettant de consulter les informations du transporteur et le détail de l'acheminement.

Politique de livraison : Nous livrons dans le monde entier, en faisant appel à DHL, PostNord et Bring pour les livraisons locales. Pour les livraisons internationales, nous faisons appel à UPS et FedEx.
Frais d'expédition : Les frais d'expédition sont calculés lors du paiement de la commande.
Délais de livraison : Les délais de livraison estimés sont de 3-11 jours ouvrés et vous sont communiqués au moment de l'expédition.

-Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou de toute inexécution de nos obligations au titre du présent Contrat résultant d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels que la guerre, le terrorisme, le sabotage, les troubles civils ou militaires, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les lock-out, les embargos à l'importation ou à l'exportation, ou l'impossibilité d'utiliser les moyens de transport publics ou privés. Si de telles circonstances se présentent, nous vous en informerons par écrit.

Informations importantes concernant la livraison :
Signature requise : Vous devez être présent pour signer le bon de livraison. Pour certaines commandes, une pièce d'identité peut être exigée à la livraison.
Accès dégagé : Assurez-vous que le passage est dégagé et que l'espace est suffisant pour permettre au livreur d'apporter l'article à l'intérieur.
Limites du service : Tous les articles n'incluent pas le montage complet, l'évacuation des déchets ou un service de livraison premium.
Adresse de livraison : Les articles ne peuvent être livrés qu'à l'adresse de livraison initialement indiquée lors du paiement de la commande.

6Transfert de propriété et des risques

6.1 La propriété des marchandises vous est transférée dès leur livraison à vous-même ou au destinataire que vous avez désigné.
6.2 Une fois les marchandises livrées à l'adresse indiquée, vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage, sauf si cette perte ou ce dommage : (i) est causé par notre négligence ; ou (ii) résulte d'un défaut de fabrication ou d'un vice de conception.

7Retours et remboursements

Nous nous portons garants de la qualité de nos produits, mais nous comprenons que vous puissiez changer d'avis sur un meuble ou que celui-ci ne convienne pas à votre intérieur comme prévu. Nous acceptons les retours de certains articles dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

7.1 Politique de retour

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison si le produit est neuf et inutilisé, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux. Des étiquettes de retour peuvent être fournies sur demande.

7.2 Procédure de retour

Contactez-nous à l'adresse info@by-crea.com pour obtenir les instructions de retour. Veuillez examiner vos marchandises dès que raisonnablement possible après la livraison (ou après l'installation, le cas échéant). Signalez-nous rapidement par écrit, photos à l'appui, toute erreur, tout dommage ou tout défaut apparent affectant les marchandises ou l'installation, afin que nous puissions y remédier. Les réclamations peuvent être réduites ou rejetées si la possibilité de corriger les problèmes ne nous est pas donnée.

7.3 Remboursements

Si vous choisissez de retourner un produit, vous disposerez de 2 options.

a) Nous retourner vous-même l'article. Une fois l'article retourné et reconnu à l'état neuf, nous vous rembourserons l'intégralité du montant.

b) Nous demander de prendre en charge l'étiquette de retour et l'expédition. Nous vous communiquerons les frais d'expédition pour le retour des produits et, après votre acceptation, nous vous enverrons les étiquettes de retour. Une fois les produits retournés, sous réserve qu'ils soient à l'état neuf, nous procédons au remboursement du montant total de la commande, déduction faite des frais de retour que vous avez approuvés.

Veuillez prévoir un délai de 3-5 jours ouvrés à compter de la réception de votre retour pour que nous puissions le traiter et procéder à un contrôle qualité. Une fois le remboursement effectué, vous recevrez une notification par e-mail.

7.4 Échanges

Les échanges sont soumis à la disponibilité des produits et doivent être demandés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Nous ne facturons normalement aucun frais de traitement ou de fabrication d'un nouveau produit, car nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat, mais nous facturons les frais d'expédition aller et retour. Ces frais vous seront communiqués et ne seront appliqués qu'après votre acceptation de l'échange.

8Garanties

Garantie des produits : Les produits bénéficient d'une garantie de deux ans contre les défauts de fabrication.
Réclamations au titre de la garantie : Contactez info@by-crea.com en joignant une preuve d'achat et une description du problème.
Limites :Les garanties ne couvrent pas la mauvaise utilisation, les abus ni l'usure normale.

9Limitation de responsabilité

9.1 by Crea ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits ou de notre site.
9.2 Notre responsabilité envers vous au titre du présent Contrat est limitée aux pertes que vous subissez en conséquence directe et naturelle de notre manquement ou de notre négligence.
9.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes qui n'étaient pas envisageables au moment de votre commande.
9.4 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunité ou de jouissance.
9.5 Nous ne sommes pas responsables des pertes professionnelles. Nos produits sont destinés exclusivement à un usage domestique et privé. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte commerciale, professionnelle ou liée à la revente.
9.6 Aucune disposition du présent Contrat ne porte atteinte à vos droits légaux ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés.
9.7 Nous ne sommes pas responsables des pertes professionnelles. Nos produits sont destinés uniquement à un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de bénéfices, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
9.8 Exclusion de garanties : Nous ne garantissons pas que le contenu, les fonctionnalités ou le serveur du site fonctionneront sans interruption, retard, erreur, défaut, virus ou bogue, ni qu'ils seront compatibles avec d'autres logiciels ou matériels. Le site est fourni « en l'état », et son accès se fait entièrement à vos propres risques.

10Comportement de l'utilisateur

10.1 Activités interdites Il est interdit aux clients d'utiliser le site à des fins illicites, de porter atteinte aux droits d'autrui ou de perturber le fonctionnement du site.
10.2 Responsabilité du compte Les clients sont responsables de la confidentialité des informations de leur compte et de toutes les activités effectuées sous leur compte.

11Propriété intellectuelle

11.1 Propriété L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, images et logos, est la propriété de by Crea. L'utilisation du site ne vous autorise pas à créer un lien vers celui-ci ni à utiliser les marques, dessins et modèles, présentations commerciales et/ou logos qu'il contient.
11.2 Utilisation du contenu Les clients ne peuvent pas utiliser, reproduire ou distribuer le contenu du site sans notre autorisation.

12Politique de confidentialité

12.1 Collecte des données Nous collectons des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail et l'adresse postale aux fins du traitement des commandes, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur notre site.
12.2 Utilisation des données Les données des clients sont utilisées pour exécuter les commandes, améliorer nos services et communiquer avec les clients. Les données personnelles peuvent être transmises à Klarna pour l'évaluation du moyen de paiement.
12.3 Partage avec des tiers Nous ne partageons pas les données des clients avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire au traitement des commandes ou au respect d'obligations légales.

13Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable Les présentes conditions générales sont régies par le droit danois.
13.2 Règlement des litiges Tout litige sera réglé par voie d'arbitrage à Malmö, en Suède, et les clients acceptent la compétence des tribunaux suédois.

14Modification des conditions générales

14.1 Droit de modification by Crea se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
14.2 Notification des modifications Les modifications seront communiquées par e-mail ou publiées sur le site. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions générales.

15Coordonnées

15.1 Assistance Pour toute demande d'assistance ou de renseignements, contactez-nous au +4640124344 ou à l'adresse info@by-crea.com.

16Dispositions diverses

16.1 Divisibilité : Si une partie des présentes conditions générales est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
16.2 Intégralité de l'accord : Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre By Crea et le client concernant l'utilisation du site et l'achat de produits.
16.3 Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité.
16.4 Le présent contrat est conclu exclusivement entre vous et nous ; aucun tiers n'a le droit d'en faire appliquer les conditions.
16.5 Si un tribunal juge qu'une partie du présent contrat est illégale, le reste demeurera en vigueur. Chaque paragraphe s'applique de manière indépendante.
16.6 Tout retard dans l'application de nos droits ne vaut pas renonciation à ceux-ci. Nous pouvons faire appliquer les conditions ultérieurement, même si nous n'agissons pas immédiatement.
16.7 Les présentes conditions sont régies par le droit suédois. Vous pouvez engager une procédure judiciaire devant les tribunaux suédois.