Termes & Conditions

En cliquant sur le bouton de soumission sur la page de paiement et en autorisant les frais sur votre carte pour aujourd’hui ou à une date ultérieure, vous comprenez que vous concluez un contrat légal et contraignant avec l’entreprise pour payer le montant total indiqué sur la page de paiement, à payer à chaque date comme indiqué dans le calendrier de paiement accessible via la page de paiement, dont une copie vous sera également envoyée par courriel à titre de référence.

Vous reconnaissez que la ou les carte(s) de crédit, la ou les carte(s) de débit ou d’autres méthodes de paiement que vous utilisez pour effectuer cet achat seront actives, valides et disposeront de fonds suffisants pendant toute la durée du calendrier de paiement.

Si pour une raison quelconque, l’un de vos paiements est refusé, vous acceptez de fournir une méthode de paiement alternative et valide. Vous comprenez que des frais de retard peuvent vous être facturés si un paiement est manqué à l’une des dates de paiement convenues pour quelque raison que ce soit.

Si l’entreprise fournit un produit ou service physique ou numérique en continu, elle peut décider de retenir ou de mettre fin à la fourniture de ce produit ou service si vous ne parvenez pas à effectuer les paiements convenus comme indiqué dans le calendrier de paiement, sans remboursement émis suite aux paiements déjà effectués.

Vous comprenez que vous êtes légalement tenu de respecter ces termes et requis par la loi de faire tous les paiements aux dates de paiement convenues, ou par un paiement anticipé, si l’entreprise a fourni cette option.

L’entreprise se réserve le droit de signaler les paiements en retard aux agences de crédit et aux agences de recouvrement.